Transformation d'entreprise

L'avocat accompagne également l'entreprise dans son évolution :

  • changement de statuts
  • entrées au capital
  • augmentation du capital par émissions de titres, incorporation des réserves
  • cession de titres divers

La transformation d'entreprise est parfois une nécessité et parfois une opportunité qu'il faut savoir saisir.

Elle nécessite l'accord des associés, cet accord devant être unanime lorsque la transformation envisagée a pour impact l'augmentation de l'engagement et de la responsabilité des associés.

Ces transformations doivent être effectuées avec le conseil et le soutien de l'avocat.

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