Avocat droit des contrats à Paris 17e

Le cabinet vous accompagne dans la négociation et la rédaction de différents contrats commerciaux afin de sécuriser vos relations commerciales.

La matière regroupe une réalité très large qui englobe toutes sortes de contrats :

  • les groupements momentanés d'entreprises en vue de la réalisation d'un marché en commun
  • les partenariats divers (savoir-faire, personnel)
  • la location
  • la location-gérance
  • le crédit
  • le crédit-bail
  • les contrats de mandats
  • l'assurance
  • la cession de créances
  • la vente
  • les franchises.

La liste ne peut être exhaustive tant les possibilités sont grandes.

Un bon contrat doit être clair, il doit être rédigé en considération des règles légales qui ont vocation à s'appliquer mais également selon la jurisprudence applicable afin d'être en mesure d'assurer l'efficacité juridique de toutes ses clauses.

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